Constance Favereau

De: Constance Favereau
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-09-20"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052201491(source JORF)
désignation
07 Septembre 202507/09/2025
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000051528640(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202529/04/2025
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000051329216(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202515/03/2025
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000050316752(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Constance FAVEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000049964901(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049393164(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049101961(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
JORFTEXT000048258159(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000034897942(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Favereau (Constance)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2014-2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-01-01"
ecole
eleve_ena="2014-2015"
JORFTEXT000028443182(source JORF)
nomination
08 Janvier 201408/01/2014